Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lovelyfabrique.re, ci-après dénommée « l’acheteur ».
En sa qualité de micro-entreprise, LOVELY FABRIQUE est en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 1. Objet

Ces CGV définissent les relations contractuelles entre LOVELY FABRIQUE et l’acheteur et s’appliquent à tout achat effectué sur le site. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et peuvent être modifiées à tout moment pour respecter la réglementation ou améliorer le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et l’engagement que l’achat est strictement personnel.

Article 2. L’acheteur

  • L’acheteur doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

  • La première commande nécessite la création d’un compte avec des informations exactes et à jour.

  • LOVELY FABRIQUE peut demander la confirmation de ces informations et se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non-conformes à sa politique commerciale.

Article 3. Produits

  • Les produits proposés figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  • LOVELY FABRIQUE peut modifier à tout moment l’assortiment de produits.

  • Chaque produit est présenté avec un descriptif et ses caractéristiques (dimensions, poids, composition).

  • Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

  • La vente est destinée aux acheteurs résidant dans des pays autorisant l’entrée des produits.

Article 4. Tarifs et frais de livraison

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la commande.

  • Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés selon le poids, le transporteur et le mode choisi (Livraison uniquement à la Réunion et en France Métropolitaine)

Réunion

  • Colissimo suivi sans signature : 6,90 € à 33,40 € selon poids

  • Colissimo suivi avec signature : 7,90 € à 34,40 € selon poids

France métropolitaine

  • Colissimo suivi sans signature : 9,90 € à 96,35 €

  • Colissimo suivi avec signature : 10,90 € à 150,55 €

(Source : grille tarifaire Colissimo, laposte.fr)

Article 5. Commande et paiement

  • L’acheteur crée un compte pour commander, s’identifie et choisit son mode de livraison.

  • Le paiement s’effectue via Stripe, sécurisé et regroupant plusieurs moyens (CB, Apple Pay, Google Pay…).

  • La confirmation de commande entraîne acceptation des CGV et constitue preuve de la transaction.

  • En cas de fraude, l’acheteur peut contester auprès de sa banque dans un délai de 70 jours.

Article 6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LOVELY FABRIQUE jusqu’au paiement intégral, incluant frais et taxes.

Article 7. Livraison

  • Les livraisons se font à l’adresse de livraison  indiquée par l’acheteur.

  • Les délais incluent 1 à 7 jours pour la fabrication + 24 à 48h pour le transport à La Réunion et selon les délais Colissimo pour le reste de la France.

  • Un avis de passage est laissé si l’acheteur est absent ; le colis doit être récupéré dans les 14 jours.

  • Les produits artisanaux sont confectionnés sur demande, ce qui peut allonger les délais.

  • Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès le départ des locaux de LOVELY FABRIQUE.

Article 8. Garantie et retours

  • Délai de rétractation : 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour échange ou remboursement, frais de retour à la charge de l’acheteur sauf produit défectueux.

  • Les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

  • Les réclamations doivent être adressées dans les 30 jours suivant la livraison par e-mail : lovelyfabrique@gmail.com.

     

    Article 9. Responsabilité

    LOVELY FABRIQUE est tenue à une obligation de moyens et ne peut être responsable des dommages liés à Internet (perte de données, virus, rupture du service, etc.).

    Article 10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (photos, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de LOVELY FABRIQUE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

    Article 11. Données personnelles

    LOVELY FABRIQUE respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
    L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données en contactant :

    Article 12. Litiges

    Avant tout litige, l’acheteur est encouragé à contacter LOVELY FABRIQUE pour trouver une solution amiable.
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    Le tribunal compétent est celui de Saint-Denis, La Réunion.